Code SH 68128090 - Ouvrages, amiante, crocidolite

Ouvrages en amiante crocidolite ou en mélanges d'amiante crocidolite [p.ex. fils cordes, cordons, tissus, joints], même armés (sauf amiante crocidolite [asbeste] travaillé en fibres; mélanges à base d'amiante crocidolite ou à base d'amiante crocidolite et de carbonate de magnésium; ouvrages en amiante crocidolite ciment; garnitures de friction à base d'amiante crocidolite [asbeste])

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      6812 Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos 6811 ou 6813 681280 en crocidolite 68128010 en fibres, travaillé; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium 68128090 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 68
    41 Restrictions commerciales
    Position 6812
    12 Restrictions commerciales
    Sous-titre 681280
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 68128090
    2007-01-01
    ERGA OMNES
    Non preferential duty under end-use
    2007-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty
    2016-07-01
    ERGA OMNES
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 68128090
    2006: 68125000
    2007: 68128090
    2006: 68126000
    2007: 68128090
    2006: 68127000
    2007: 68128090
    2006: 68129095
    2007: 68128090