Code SH 68128090 - Ouvrages, amiante, crocidolite

Ouvrages en amiante crocidolite ou en mélanges d'amiante crocidolite [p.ex. fils cordes, cordons, tissus, joints], même armés (sauf amiante crocidolite [asbeste] travaillé en fibres; mélanges à base d'amiante crocidolite ou à base d'amiante crocidolite et de carbonate de magnésium; ouvrages en amiante crocidolite ciment; garnitures de friction à base d'amiante crocidolite [asbeste])
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      6812 Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos 6811 ou 6813 681280 en crocidolite 68128010 en fibres, travaillé; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium 68128090 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 68
    42 Restrictions commerciales
    Position 6812
    12 Restrictions commerciales
    Sous-titre 681280
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 68128090:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential duty under end-use
    Regulation 1549/06
    0.000 %
    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1549/06
    3.700 %
    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 68128090
    2006: 68125000
    2007: 68128090
    2006: 68126000
    2007: 68128090
    2006: 68127000
    2007: 68128090
    2006: 68129095
    2007: 68128090