Code SH 68051000 - Abrasifs, naturels, artificiels

Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur fond en matières textiles seulement, même découpés, cousus ou autrement assemblés

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre
    • 6805 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés 68051000 appliqués sur tissus en matières textiles seulement

    Restrictions commerciales

    Chapitre 68
    40 Restrictions commerciales
    Position 6805
    13 Restrictions commerciales
    Sous-titre 680510
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 68051000
    2016-08-18
    ERGA OMNES
    Import control - waste
    2016-08-18
    All third countries
    Export control - Waste
    2016-08-18
    OECD
    Export control - Waste