Code SH 68029310 - Granit, n, importe

Granit de n'importe quelle forme, poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d'un poids net >= 10 kg (sauf pendules et articles d'horlogerie, appareils d'éclairage et leurs parties; pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      6802 Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement autres 680293 Granit 68029310 ➔ poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg 68029390 autre

    Restrictions commerciales

    Chapitre 68
    42 Restrictions commerciales
    Position 6802
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 680293
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 68029310
    1994-09-15
    ERGA OMNES
    Third country duty