Code SH 68022900 - Pierres, taille, construction

Pierres de taille ou de construction, naturelles et ouvrages en ces pierres, simpl. taillées ou sciées et à surface plane ou unie (sauf le marbre, le travertin, l'albâtre, le granit et l'ardoise, celles à surface entièrement ou partiellement rabotée, poncée au papier sablé, grossièrement ou finement meulée ou polie et à l'excl. des carreaux, cubes, dés et autres pierres naturelles du n° 680210 et des pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage)

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre
    • 6802 Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie 68022900 autres pierres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 68
    41 Restrictions commerciales
    Position 6802
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 680229
    12 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 68022900
    2017-09-21
    EU-Canada agreement: re-imported goods
    Tariff preference
    1999-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty
    2009-04-01
    Albania
    Tariff preference
    2009-01-01
    Bosnia and Herzegovina
    Tariff preference
    2017-09-21
    Canada
    Tariff preference
    2019-02-01
    Japan
    Tariff preference
    2010-05-01
    Montenegro
    Tariff preference
    2009-01-01
    Macedonia (Former Yugoslav Republic of)
    Tariff preference
    2013-03-01
    Peru
    Tariff preference
    2016-01-01
    Ukraine
    Tariff preference
    2016-04-01
    Kosovo (As defined by United Nations Security Council Resolution 1244 of 10 June 1999)
    Tariff preference
    2010-02-01
    Serbia
    Tariff preference

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 68022900
    2006: 68022900
    2007: 68022900

    Changements en faveur de 68022900
    2006: 68022200
    2007: 68022900
    2006: 68022900
    2007: 68022900