Code SH 62114342 - Parties, inférieures, survêtements

Parties inférieures des survêtements de sport (trainings), de fibres synthétiques ou artificielles, avec doublure, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf parties inférieures des survêtements de sport [trainings] dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe)
    6211 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements autres vêtements pour femmes ou fillettes 621143 de fibres synthétiques ou artificielles Survêtements de sport (trainings) avec doublure autres 62114341 Parties supérieures 62114342 Parties inférieures

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6211
9 Restrictions commerciales
Sous-titre 621143
6 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62114342
2008-01-01
ERGA OMNES
Supplementary unit

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 62114342
1991: 62046319
1992: 62114342
1991: 62046919
1992: 62114342