Code SH 62114242 - Parties, inférieures, survêtements

Parties inférieures des survêtements de sport (trainings), de coton, avec doublure, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf parties inférieures des survêtements de sport [trainings] dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe)
    6211 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements autres vêtements pour femmes ou fillettes 621142 de coton Survêtements de sport (trainings) avec doublure autres 62114241 Parties supérieures 62114242 Parties inférieures

Restrictions commerciales

Chapitre 62
52 Restrictions commerciales
Position 6211
4 Restrictions commerciales
Sous-titre 621142
4 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62114242
2008-01-01
ERGA OMNES
Supplementary unit

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 62114242
1991: 62046235
1992: 62114242