Code SH 62113331 - Survêtements, sport, trainings

Survêtements de sport (trainings), de fibres synthétiques ou artificielles, avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      6211 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements autres vêtements pour hommes ou garçonnets 621133 de fibres synthétiques ou artificielles Survêtements de sport (trainings) avec doublure 62113331 ➔ dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe

    Restrictions commerciales

    Chapitre 62
    52 Restrictions commerciales
    Position 6211
    9 Restrictions commerciales
    Sous-titre 621133
    7 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 62113331:

    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 2658/87
    NAR

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 62113331
    1991: 62032390
    1992: 62113331
    1991: 62032919
    1992: 62113331