Code SH 62089900 - Gilets, corps, chemises

Gilets de corps, chemises de jour, slips, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil., de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons, fonds de robes, jupons, chemises de nuit, pyjamas, soutiens-gorge, gaines, corsets et articles simil.)

Structure de l'arbre

    6208
  • Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes
  • autres 62089900
  • d'autres matières textiles

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6208
6 Restrictions commerciales
Sous-titre 620899
3 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62089900
2017-02-04
ERGA OMNES
Import control - CITES
2019-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts)
Non preferential tariff quota
2017-02-04
All third countries
Export control - CITES

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 62089900
2011: 62089900
2012: 96190059
2011: 62089900
2012: 62089900

Changements en faveur de 62089900
2011: 62089900
2012: 62089900