Code SH 62069090 - Chemisiers, blouses, chemisiers

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, soie et déchets de soie, lin ou ramie, autres qu'en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour)

Structure de l'arbre

    6206
  • Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes
  • 620690
  • d'autres matières textiles
  • 62069010
  • de lin ou de ramie
  • 62069090
  • d'autres matières textiles

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6206
20 Restrictions commerciales
Sous-titre 620690
2 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62069090
2017-02-04
ERGA OMNES
Import control - CITES
2017-02-04
All third countries
Export control - CITES