Code SH 62046950 - Shorts, fibres, artificielles

Shorts, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf slips et culottes et vêtements de bain)
    6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts 620469 d'autres matières textiles de fibres artificielles 62046950 autres

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6204
23 Restrictions commerciales
Sous-titre 620469
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62046950
2019-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts)
Non preferential tariff quota