Code SH 62046939 - Salopettes, bretelles, fibres

Salopettes à bretelles, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf vêtements de travail)

Structure de l'arbre

    6204
  • Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
  • Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts 620469
  • d'autres matières textiles
  • de fibres artificielles Pantalons et culottes Salopettes à bretelles 62046931
  • de travail
  • 62046939
  • autres

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6204
23 Restrictions commerciales
Sous-titre 620469
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62046939
2019-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts)
Non preferential tariff quota