Code SH 62046939 - Salopettes, bretelles, fibres

Salopettes à bretelles, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf vêtements de travail)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts 620469 d'autres matières textiles de fibres artificielles Pantalons et culottes Salopettes à bretelles 62046931 de travail 62046939 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 62
    52 Restrictions commerciales
    Position 6204
    21 Restrictions commerciales
    Sous-titre 620469
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 62046939:

    2020-01-01
    Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
    Non preferential tariff quota
    Regulation 0032/00
    0.000 %