Code SH 62046918 - Pantalons, knickers, pantalons

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., et culottes, de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (sauf en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, autres qu'en tissus dits 'denim' ou en bonneterie et sauf vêtements de travail, salopettes à bretelles, slips et parties inférieures des survêtements de sport 'trainings')
    6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts 620469 d'autres matières textiles de fibres artificielles Pantalons et culottes 62046911 de travail 62046918 autres Salopettes à bretelles

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6204
23 Restrictions commerciales
Sous-titre 620469
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62046918
2019-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts)
Non preferential tariff quota

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 62046918
1991: 62046919
1992: 62046918