Code SH 62046390 - Shorts, fibres, synthétiques

Shorts, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf slips et maillots, culottes et slips de bain)
    6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts 620463 de fibres synthétiques 62046390 autres

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6204
23 Restrictions commerciales
Sous-titre 620463
3 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62046390
2019-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts)
Non preferential tariff quota