Code SH 62043990 - Vestes, matières, textiles

Vestes de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.)

Structure de l'arbre

    6204
  • Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
  • Vestes 620439
  • d'autres matières textiles
  • 62043990
  • d'autres matières textiles

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6204
23 Restrictions commerciales
Sous-titre 620439
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62043990
2017-02-04
ERGA OMNES
Import control - CITES
2019-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts)
Non preferential tariff quota
2017-02-04
All third countries
Export control - CITES