Code SH 62042918 - Ensembles, fibres, artificielles

Ensembles de fibres artificielles, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf vêtements de travail, survêtements de sport [trainings], ensembles de ski et vêtements de bain)
    6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Ensembles 620429 d'autres matières textiles de fibres artificielles 62042911 de travail 62042918 autres

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6204
23 Restrictions commerciales
Sous-titre 620429
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62042918

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 62042918
1991: 62042919
1992: 62042918