Code SH 62042380 - Ensembles, fibres, synthétiques

Ensembles de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf vêtements de travail, survêtements de sport [trainings], ensembles de ski et vêtements de bain)
    6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Ensembles 620423 de fibres synthétiques 62042310 de travail 62042380 autres

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6204
23 Restrictions commerciales
Sous-titre 620423
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62042380

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 62042380
1991: 62042390
1992: 62042380