Code SH 62042280 - Ensembles, coton, femmes

Ensembles de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf vêtements de travail, survêtements de sport [trainings], ensembles de ski et vêtements de bain)
    6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Ensembles 620422 de coton 62042210 de travail 62042280 autres

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6204
23 Restrictions commerciales
Sous-titre 620422
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62042280
2019-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts)
Non preferential tariff quota

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 62042280
1991: 62042290
1992: 62042280