Code SH 62042280 - Ensembles, coton, femmes

Ensembles de coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf vêtements de travail, survêtements de sport [trainings], ensembles de ski et vêtements de bain)

Structure de l'arbre

    6204
  • Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
  • Ensembles 620422
  • de coton
  • 62042210
  • de travail
  • 62042280
  • autres

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6204
23 Restrictions commerciales
Sous-titre 620422
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62042280
2019-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts)
Non preferential tariff quota

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 62042280
1991: 62042290
1992: 62042280