Code SH 62041990 - Costumes, tailleurs, matières

Costumes tailleurs, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain)

Structure de l'arbre

    6204
  • Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
  • Costumes tailleurs 620419
  • d'autres matières textiles
  • 62041910
  • de fibres artificielles
  • 62041990
  • d'autres matières textiles

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6204
23 Restrictions commerciales
Sous-titre 620419
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62041990
2017-02-04
ERGA OMNES
Import control - CITES
2017-02-04
All third countries
Export control - CITES