Code SH 62034990 - Pantalons, knickers, simil

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf slips et caleçons et maillots, culottes et slips de bain)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      6203 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts 620349 d'autres matières textiles 62034990 ➔ d'autres matières textiles

    Restrictions commerciales

    Chapitre 62
    52 Restrictions commerciales
    Position 6203
    22 Restrictions commerciales
    Sous-titre 620349
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 62034990:

    2019-12-14
    ERGA OMNES (1011)
    Import control - CITES
    Regulation 2117/19
    Cond: Y cert: C-400 (29):; Y cert: Y-900 (29):; Y (09):
    2019-12-14
    All third countries (1008)
    Export control - CITES
    Regulation 2117/19
    Cond: Y cert: C-400 (29):; Y cert: Y-900 (29):; Y (09):