Code SH 62034231 - Pantalons, knickers, simil

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., et culottes, de coton, en tissus dits 'denim', pour hommes ou garçonnets (sauf vêtements de travail, salopettes à bretelles et slips et caleçons)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      6203 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts 620342 de coton Pantalons et culottes autres 62034231 ➔ en tissus dits « denim » 62034233 en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés 62034235 autres Salopettes à bretelles

    Restrictions commerciales

    Chapitre 62
    52 Restrictions commerciales
    Position 6203
    22 Restrictions commerciales
    Sous-titre 620342
    4 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 62034231:

    2019-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    9.000 %
    2018-06-22
    United States of America (US)
    Additional duties
    Regulation 0886/18
    25.000 %