Code SH 62031990 - Costumes, complets, matières

Costumes ou complets, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf survêtements de sport [trainings], combinaisons et ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain)

Structure de l'arbre

    6203
  • Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets
  • Costumes ou complets 620319
  • d'autres matières textiles
  • 62031910
  • de coton
  • 62031930
  • de fibres artificielles
  • 62031990
  • d'autres matières textiles

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6203
24 Restrictions commerciales
Sous-titre 620319
0 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62031990
2017-02-04
ERGA OMNES
Import control - CITES
2017-02-04
All third countries
Export control - CITES