Code SH 62031990 - Costumes, complets, matières

Costumes ou complets, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf survêtements de sport [trainings], combinaisons et ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain)
    6203 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets Costumes ou complets 620319 d'autres matières textiles 62031910 de coton 62031930 de fibres artificielles 62031990 d'autres matières textiles

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6203
24 Restrictions commerciales
Sous-titre 620319
0 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62031990
2017-02-04
ERGA OMNES
Import control - CITES
2017-02-04
All third countries
Export control - CITES