Code SH 62021900 - Manteaux, imperméables, cabans

Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles et à l'excl. des articles en bonneterie)
    6202 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204 Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires 62021900 d'autres matières textiles

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6202
24 Restrictions commerciales
Sous-titre 620219
2 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62021900
2017-02-04
ERGA OMNES
Import control - CITES
2017-02-04
All third countries
Export control - CITES