Code SH 62021310 - Manteaux, imperméables, cabans

Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de fibres synthétiques ou artificielles, poids par unité <= 1 kg, pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
Nomenclature Combinée, Code nomenclature (TARIC)

Structure de l'arbre

    6202
  • Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204
    • Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires 62021100
  • de laine ou de poils fins
    • 620212
  • de coton
    • 620213
  • de fibres synthétiques ou artificielles
    • 62021310
  • d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg
    • 62021390
  • d'un poids, par unité, excédant 1 kg
    • autres

Restrictions commerciales

Chapitre 62
50 Restrictions commerciales
Position 6202
23 Restrictions commerciales
Sous-titre 620213
2 Restrictions commerciales

Code nomenclature 62021310
2013-02-01
ERGA OMNES
Declaration of subheading submitted to restrictions (net weight/supplementary unit)