Code SH 62021310 - Manteaux, imperméables, cabans

Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de fibres synthétiques ou artificielles, poids par unité <= 1 kg, pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie)

Voir aussi:
  • Notes au Section
  • Notes au Chapitre
    •
    warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier (TARIC)

    Structure de l'arbre

      6202
    • Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204
      • Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires 620213
    • de fibres synthétiques ou artificielles
      • 62021310
    • d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg
      • 62021390
    • d'un poids, par unité, excédant 1 kg

    Restrictions commerciales

    Chapitre 62
    51 Restrictions commerciales
    Position 6202
    24 Restrictions commerciales
    Sous-titre 620213
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 62021310
    2013-02-01
    ERGA OMNES
    Declaration of subheading submitted to restrictions (net weight/supplementary unit)