Code SH 62021290 - Manteaux, imperméables, cabans

Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de coton, poids par unité > 1 kg, pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie)

Structure de l'arbre

    6202
  • Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204
  • Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires 620212
  • de coton
  • 62021210
  • d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg
  • 62021290
  • d'un poids, par unité, excédant 1 kg

Restrictions commerciales

Chapitre 62
51 Restrictions commerciales
Position 6202
24 Restrictions commerciales
Sous-titre 620212
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 62021290
2013-02-01
ERGA OMNES
Declaration of subheading submitted to restrictions (net weight/supplementary unit)