Code SH 62021100 - Manteaux, imperméables, cabans

Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles simil., de laine ou poils fins, pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie)

Voir aussi:
  • Notes au Section
  • Notes au Chapitre
    •
    warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier (TARIC)

    Structure de l'arbre

      6202
    • Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204
      • Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires 62021100
    • de laine ou de poils fins

    Restrictions commerciales

    Chapitre 62
    51 Restrictions commerciales
    Position 6202
    24 Restrictions commerciales
    Sous-titre 620211
    4 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 62021100
    2017-02-04
    ERGA OMNES
    Import control - CITES
    2019-01-01
    Certain handicraft products (Handicrafts)
    Non preferential tariff quota
    2019-01-01
    Certain handicraft products (Handicrafts)
    Non preferential tariff quota
    2017-02-04
    All third countries
    Export control - CITES