Code SH 60064300 - Étoffes, bonneterie, largeur

Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, en fils de diverses couleurs (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids >= 5% de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)
    6006 Autres étoffes de bonneterie de fibres artificielles 60064300 en fils de diverses couleurs

Restrictions commerciales

Chapitre 60
53 Restrictions commerciales
Position 6006
6 Restrictions commerciales
Sous-titre 600643
0 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 60064300

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 60064300
2001: 60029391
2002: 60064300
2001: 60029399
2002: 60064300