Code SH 59113111 - Tissus, feutrés, non

Tissus feutrés ou non de fibres synthétiques, sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier, d'un poids < 650 g/m² (toiles de formation, par exemple)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      5911 Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple) 591131 d'un poids au m² inférieur à 650 g de soie, de fibres synthétiques ou artificielles 59113111 ➔ Tissus des types utilisés sur les machines à papier (toile de formation, par exemple) 59113119 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 59
    51 Restrictions commerciales
    Position 5911
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 591131
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 59113111:

    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 2658/87
    MTK
    1994-09-15
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2658/87
    5.800 %
    2013-02-01
    ERGA OMNES (1011)
    Declaration of subheading submitted to restrictions (net weight/supplementary unit)
    Regulation 0927/12
    Cond: R 0.650/KGM(10):; R 0.000/KGM(28):
    2015-01-01
    GSP (R 12/978) - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    4.600 %