Code SH 58090000 - Tissus, fils, métal

Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages simil., n.d.a.
    58090000 Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du no 5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs

Restrictions commerciales

Chapitre 58
54 Restrictions commerciales
Position 5809
3 Restrictions commerciales
Sous-titre 580900
3 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 58090000
2019-09-01
ERGA OMNES
Non preferential tariff quota
1994-09-15
ERGA OMNES
Third country duty
2015-01-01
GSP (R 12/978) - General arrangements
Tariff preference