Code SH 58071090 - Étiquettes, écussons, articles

Étiquettes, écussons et articles simil. en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, tissés, non brodés (à l'excl. des articles avec inscriptions ou motifs obtenus par tissage)
    5807 Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés 580710 tissés 58071010 avec inscriptions ou motifs obtenus par tissage 58071090 autres

Restrictions commerciales

Chapitre 58
53 Restrictions commerciales
Position 5807
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Sous-titre 580710
3 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 58071090