Code SH 58064000 - Rubans, sans, trame

Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés [bolducs], d'une largeur <= 30 cm

Structure de l'arbre

    5806
  • Rubanerie autre que les articles du no 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)
  • 58061000
  • Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge
  • 58062000
  • autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc
  • autre rubanerie 58064000
  • Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)

Restrictions commerciales

Chapitre 58
51 Restrictions commerciales
Position 5806
2 Restrictions commerciales
Sous-titre 580640
4 Restrictions commerciales

Code nomenclature 58064000
1994-09-15
ERGA OMNES
Third country duty
2015-01-01
GSP (R 12/978) - General arrangements
Tariff preference
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
2018-01-01
ERGA OMNES
Non preferential tariff quota