Code SH 58013600 - Tissus, chenille, fibres

Tissus de chenille, de fibres synthétiques ou artificielles (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du no 5806)

Voir aussi:
  • Notes au Section
  • Notes au Chapitre
    •
    warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier (TARIC)

    Structure de l'arbre

      5801
    • Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 5802 ou 5806
      • de fibres synthétiques ou artificielles 58013600
    • Tissus de chenille

    Restrictions commerciales

    Chapitre 58
    53 Restrictions commerciales
    Position 5801
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 580136
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 58013600
    2018-09-01
    ERGA OMNES
    Non preferential tariff quota
    2015-07-15
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
    Import prohibition