Code SH 58013300 - Velours, peluches, par

Velours et peluches par la trame, coupés, de fibres synthétiques ou artificielles (à l'excl. des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806)
    5801 Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 5802 ou 5806 de fibres synthétiques ou artificielles 58013300 autres velours et peluches par la trame

Restrictions commerciales

Chapitre 58
53 Restrictions commerciales
Position 5801
3 Restrictions commerciales
Sous-titre 580133
2 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 58013300
2018-09-01
ERGA OMNES
Non preferential tariff quota
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
Import prohibition