Code SH 55082010 - Fils, coudre, fibres

Fils à coudre de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      5508 Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail 550820 de fibres artificielles discontinues 55082010 ➔ non conditionnés pour la vente au détail 55082090 conditionnés pour la vente au détail

    Restrictions commerciales

    Chapitre 55
    53 Restrictions commerciales
    Position 5508
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 550820
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 55082010:

    2004-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1789/03
    4.000 %
    2015-01-01
    GSP (R 12/978) - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    3.200 %
    2015-07-15
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
    Import prohibition
    Regulation 0936/15