Code SH 54060000 - Fils, filaments, synthétiques

Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail
    54060000 Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail

Restrictions commerciales

Chapitre 54
52 Restrictions commerciales
Position 5406
3 Restrictions commerciales
Sous-titre 540600
3 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 54060000
2018-09-01
ERGA OMNES
Non preferential tariff quota
2007-01-01
ERGA OMNES
Third country duty
2015-01-01
GSP (R 12/978) - General arrangements
Tariff preference

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 54060000
2006: 54061000
2007: 54060000
2006: 54062000
2007: 54060000