Code SH 54050000 - Monofilaments, artificiels, décitex

Monofilaments artificiels de >= 67 décitex et dont la plus grande dimension de la coupe transversale <= 1 mm; lames et formes simil. [paille artificielle, p.ex.], en matières textiles artificielles, d'une largeur apparente <= 5 mm
    54050000 Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm

Restrictions commerciales

Chapitre 54
52 Restrictions commerciales
Position 5405
3 Restrictions commerciales
Sous-titre 540500
3 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 54050000
2018-09-01
ERGA OMNES
Non preferential tariff quota
1994-09-15
ERGA OMNES
Third country duty
2015-01-01
GSP (R 12/978) - General arrangements
Tariff preference