Code SH 54026900 - Fils, retors, câblés

Fils retors ou câblés, de filaments synthétiques, y compris les monofilaments < 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils conditionnés pour la vente au détail, des fils texturés et des fils de filaments de polyesters, de polypropylène, de nylon ou d’autres polyamides)
    5402 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex autres fils, retors ou câblés 54026900 autres

Restrictions commerciales

Chapitre 54
53 Restrictions commerciales
Position 5402
4 Restrictions commerciales
Sous-titre 540269
2 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 54026900
2016-07-01
ERGA OMNES
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
Import prohibition

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 54026900
2016: 54026990
2017: 54026900