Code SH 54025900 - Fils, simples, filaments

Fils simples, de filaments synthétiques, d’une torsion > 50 tours/m, y compris les monofilaments synthétiques < 67 décitex (à l’exclusion des fils à coudre, des fils conditionnés pour la vente au détail, des fils texturés et des fils de filaments de polyesters, de polypropylène, de nylon ou d’autres polyamides)
    5402 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex autres fils, simples, d'une torsion excédant 50 tours au mètre 54025900 autres

Restrictions commerciales

Chapitre 54
53 Restrictions commerciales
Position 5402
4 Restrictions commerciales
Sous-titre 540259
2 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 54025900
2016-07-01
ERGA OMNES
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
Import prohibition

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 54025900
2016: 54025990
2017: 54025900