Code SH 53101090 - Tissus, jute, fibres

Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303, écrus, d'une largeur > 150 cm

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      5310 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303 531010 écrus 53101010 d'une largeur n'excédant pas 150 cm 53101090 ➔ d'une largeur excédant 150 cm

    Restrictions commerciales

    Chapitre 53
    26 Restrictions commerciales
    Position 5310
    33 Restrictions commerciales
    Sous-titre 531010
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 53101090
    1995-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty