Code SH 48101400 - Papiers, cartons, types

Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un des côtés <= 435 mm et l'autre <= 297 mm à l'état non plié
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres 48101400 ➔ en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié

    Restrictions commerciales

    Chapitre 48
    1 Restrictions commerciales
    Position 4810
    1 Restrictions commerciales
    Sous-titre 481014
    9 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 48101400:

    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2017-07-05
    China (CN)
    Definitive countervailing duty
    Regulation 1187/17
    12.000 %
    2017-07-05
    China (CN)
    Definitive anti-dumping duty
    Regulation 1188/17
    8.000 %
    2017-07-05
    China (CN)
    Definitive anti-dumping duty
    Regulation 1188/17
    35.100 %
    2017-07-05
    China (CN)
    Definitive countervailing duty
    Regulation 1187/17
    4.000 %
    2017-07-05
    China (CN)
    Definitive anti-dumping duty
    Regulation 1188/17
    27.100 %
    2017-07-05
    China (CN)
    Definitive countervailing duty
    Regulation 1187/17
    12.000 %
    2016-07-20
    ERGA OMNES (1011)
    Anti-dumping/countervailing statistic
    Regulation 1036/16

    2012-01-01
    Turkey (TR)
    Anti-dumping/countervailing duty - Control
    Decision 0142/96

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 48101400
    2011: 48101420
    2012: 48101400
    2011: 48101480
    2012: 48101400