Code SH 48041111 - Papiers, cartons, couverture

Papiers et cartons pour couverture, dits 'kraftliner', écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont >= 80% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids < 150 g/m² (à l'excl. des articles des n° 4802 et 4803)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4804 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803 Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner 480411 écrus dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude 48041111 ➔ d'un poids au mètre carré inférieur à 150 g 48041115 d'un poids au mètre carré compris entre 150 g inclus et 175 g exclus 48041119 d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 175 g

    Restrictions commerciales

    Chapitre 48
    1 Restrictions commerciales
    Position 4804
    1 Restrictions commerciales
    Sous-titre 480411
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 48041111:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 48041111
    2001: 48041111
    2002: 48041111
    2001: 48041111
    2002: 48239050
    2001: 48041111
    2002: 48239090

    Changements en faveur de 48041111
    2001: 48041111
    2002: 48041111