Code SH 44079699 - Bois, bouleau, Betula

Bois de bouleau «Betula spp.», sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur > 6 mm (à l’exclusion des bois rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm autres 440796 de bouleau (Betula spp.) autres 44079691 poncés 44079699 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 44
    44 Restrictions commerciales
    Position 4407
    7 Restrictions commerciales
    Sous-titre 440796
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 44079699:

    2017-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1821/16
    0.000 %
    2018-03-01
    Indonesia (ID)
    Import prohibition
    Decision 0284/14

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 44079699
    2016: 44079998
    2017: 44079699