Code SH 44011100 - Bois, chauffage, rondins

Bois de chauffage, en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires, de conifères

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre
    • 4401 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires 44011100 de conifères

    Restrictions commerciales

    Chapitre 44
    41 Restrictions commerciales
    Position 4401
    4 Restrictions commerciales
    Sous-titre 440111
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 44011100
    2017-01-01
    ERGA OMNES
    Import control - waste
    2017-02-04
    ERGA OMNES
    Import control - CITES

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 44011100
    2016: 44011000
    2017: 44011100