Code SH 43021935 - Pelleteries, entières, même

Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de lapins ou de lièvres

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre
    • 4302 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303 Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées 430219 autres 43021915 de castors, de rats musqués ou de renards 43021935 de lapins ou de lièvres 43021999 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 43
    35 Restrictions commerciales
    Position 4302
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 430219
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 43021935
    2002-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty
    2008-01-01
    ERGA OMNES
    Supplementary unit

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 43021935
    2001: 43021200
    2002: 43021935