Code SH 43021100 - Pelleteries, entières, même
Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de visons
Structure de l'arbre
-
4302
- Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303 Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées 43021100
- de visons
Restrictions commerciales
Chapitre 43
34 Restrictions commerciales
Position 4302
3 Restrictions commerciales
Sous-titre 430211
2 Restrictions commerciales
Code nomenclature 43021100
2008-01-01
ERGA OMNES
Supplementary unit
1999-01-01
ERGA OMNES
Third country duty