Code SH 43021100 - Pelleteries, entières, même

Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de visons

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre
    •
    warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier (TARIC)

    Structure de l'arbre

      4302
    • Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303
      • Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées 43021100
    • de visons

    Restrictions commerciales

    Chapitre 43
    35 Restrictions commerciales
    Position 4302
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 430211
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 43021100
    1999-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty
    2008-01-01
    ERGA OMNES
    Supplementary unit