Code SH 43021100 - Pelleteries, entières, même

Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de visons

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre
    • 4302 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303 Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées 43021100 de visons

    Restrictions commerciales

    Chapitre 43
    35 Restrictions commerciales
    Position 4302
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 430211
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 43021100
    1999-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty
    2008-01-01
    ERGA OMNES
    Supplementary unit