Code SH 43021100 - Pelleteries, entières, même

Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de visons
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
Nomenclature Combinée, Code nomenclature (TARIC)

Structure de l'arbre

    4302
  • Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303
    • Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées 43021100
  • de visons

Restrictions commerciales

Chapitre 43
34 Restrictions commerciales
Position 4302
3 Restrictions commerciales
Sous-titre 430211
2 Restrictions commerciales

Code nomenclature 43021100
2008-01-01
ERGA OMNES
Supplementary unit
1999-01-01
ERGA OMNES
Third country duty