Code SH 43016000 - Pelleteries, brutes, renards

Pelleteries brutes de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
Nomenclature Combinée, Code nomenclature (TARIC)

Structure de l'arbre

    4301
  • Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103
    • 43011000
  • de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
    • 43013000
  • d'agneaux dits « astrakan », « breitschwanz », « caracul », « persianer » ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
    • 43016000
  • de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

Restrictions commerciales

Chapitre 43
34 Restrictions commerciales
Position 4301
3 Restrictions commerciales
Sous-titre 430160
3 Restrictions commerciales

Code nomenclature 43016000
2017-02-04
ERGA OMNES
Import control - CITES
2008-01-01
ERGA OMNES
Supplementary unit
2017-02-04
All third countries
Export control - CITES