Code SH 43016000 - Pelleteries, brutes, renards

Pelleteries brutes de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre
    •
    warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier (TARIC)

    Structure de l'arbre

      4301
    • Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103
      • 43016000
    • de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

    Restrictions commerciales

    Chapitre 43
    35 Restrictions commerciales
    Position 4301
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 430160
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 43016000
    2017-02-04
    ERGA OMNES
    Import control - CITES
    2008-01-01
    ERGA OMNES
    Supplementary unit
    2017-02-04
    All third countries
    Export control - CITES