Code SH 43016000 - Pelleteries, brutes, renards

Pelleteries brutes de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre
    • 4301 Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103 43016000 de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

    Restrictions commerciales

    Chapitre 43
    35 Restrictions commerciales
    Position 4301
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 430160
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 43016000
    2017-02-04
    ERGA OMNES
    Import control - CITES
    2008-01-01
    ERGA OMNES
    Supplementary unit
    2017-02-04
    All third countries
    Export control - CITES