Code SH 43016000 - Pelleteries, brutes, renards
Pelleteries brutes de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
Structure de l'arbre
-
4301
- Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103 43011000
- de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes 43013000
- d'agneaux dits « astrakan », « breitschwanz », « caracul », « persianer » ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes 43016000
- de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
Restrictions commerciales
Chapitre 43
34 Restrictions commerciales
Position 4301
3 Restrictions commerciales
Sous-titre 430160
3 Restrictions commerciales
Code nomenclature 43016000
2017-02-04
ERGA OMNES
Import control - CITES
2008-01-01
ERGA OMNES
Supplementary unit
2017-02-04
All third countries
Export control - CITES