Code SH 43013000 - Pelleteries, brutes, agneaux

Pelleteries brutes d'agneaux dits 'astrakan', 'breitschwanz', 'caracul', 'persianer' ou simil., d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre
    • 4301 Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103 43013000 d'agneaux dits « astrakan », « breitschwanz », « caracul », « persianer » ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

    Restrictions commerciales

    Chapitre 43
    35 Restrictions commerciales
    Position 4301
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 430130
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 43013000
    2008-01-01
    ERGA OMNES
    Supplementary unit