Code SH 42023290 - Portefeuilles, porte, monnaie

Portefeuilles, porte-monnaie, étuis à clés ou à cigarettes, blagues à tabac et articles simil. de poche ou de sac à main, à surface extérieure en matières textiles

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre
    • 4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier Articles de poche ou de sac à main 420232 à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles 42023210 en feuilles de matières plastiques 42023290 en matières textiles

    Restrictions commerciales

    Chapitre 42
    48 Restrictions commerciales
    Position 4202
    4 Restrictions commerciales
    Sous-titre 420232
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 42023290
    2005-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty
    2017-02-04
    ERGA OMNES
    Import control - CITES
    2015-01-01
    GSP (R 12/978) - General arrangements
    Tariff preference
    2016-01-01
    Ukraine
    Tariff preference
    2019-01-01
    Certain handicraft products (Handicrafts)
    Non preferential tariff quota
    2017-02-04
    All third countries
    Export control - CITES