Code SH 42021110 - Mallettes, porte, documents

Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants simil., à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 420211 à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué 42021110 ➔ Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 42021190 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 42
    49 Restrictions commerciales
    Position 4202
    4 Restrictions commerciales
    Sous-titre 420211
    8 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 42021110:

    2009-08-15
    ERGA OMNES (1011)
    Import control on cat and dog fur
    Regulation 1523/07
    Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09):
    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 2658/87
    NAR
    2020-01-01
    Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
    Non preferential tariff quota
    Regulation 0032/00
    0.000 %
    2009-08-15
    All third countries (1008)
    Export control on cat and dog fur
    Regulation 1523/07
    Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09):