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Code SH 37079021 - Cartouches, toner, composé
Cartouches de toner composé de particules thermoplastiques ou électrostatiques pour imprimantes/photocopieurs, sans parties mobiles
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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3707
Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi
370790
Autres
Révélateurs et fixateurs
37079021
Cartouches de toner composé de particules thermoplastiques ou électrostatiques (sans parties mobiles) destinées à être insérées dans les appareils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339
37079029
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3707
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370790
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37079021
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 37079021
Changements en faveur de 37079021
2019:
37079021
➜
2020:
37079020
Changements en faveur de 37079021
2016:
37079020
➜
2017:
37079021