Code SH 33074900 - Préparations, parfumer, désodoriser

Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y.c. les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses (à l'excl. de l'agarbatti et des autres préparations odoriférantes agissant par combustion)

Structure de l'arbre

    3307
  • Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes
  • Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses 33074900
  • autres

Restrictions commerciales

Chapitre 33
20 Restrictions commerciales
Position 3307
35 Restrictions commerciales
Sous-titre 330749
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 33074900
2018-01-01
ERGA OMNES
Import control of fluorinated greenhouse gases